CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

La SARL Cyril Duprey au capital de 23 000€ accepte les règlements par cartes bancaires, virement bancaire et chèque à l’ordre de la SARL Cyril Duprey.

Dans le cas d’une livraison et/ou montage par nos soins ou par un prestataire indépendant sous-traitant chez le client, ce dernier doit signaler tous litiges, erreurs ou dommages dans les deux jours ouvrés.

Dans le cas d’un enlèvement et/ou montage des produits par le client, La SARL Cyril Duprey décline toute responsabilité en cas de dommage et/ou préjudices pendant le le transport, le montage et/ou la chute d’éléments muraux et/ou au sols sur des biens ou des personnes physiques et/ou morales.

La SARL Cyril Duprey offre la possibilité d’une reprise de mobilier en accord avec l’article 62 de la Loi « AGEC » n°2020-105.  La garantie sur les différents produits est d’un an, sauf les ampoules et cires des bougies.

La garantie sur sièges de marques Ligne Roset et Cinna peut être étendue selon les modèles et revêtements, d’un à quatre ans, de manière dégressive. (Veuillez nous consulter).

Les différentes pièces détachées sont disponibles 1 an à compter de la date d’achat du produit. La SARL Cyril Duprey ne pourra pas être mise en cause et poursuivie pour toutes évolutions dans les matières naturelles des produits vendus, notamment les bois massifs.

La SARL Cyril Duprey demande un acompte sur commande de 30%, toutefois, la SARL Cyril Duprey se réserve la possibilité de demander un acompte de 50%, ou éventuellement le paiement intégral en cas de commande de produit sur-mesure (dimensions, finitions, matériaux).

Chaque marque partenaire la SARLCyril Duprey est seule responsable de sa propriété intellectuelle et juridiquement responsable en cas de litiges.

La SARL Cyril Duprey conserve les coordonnées de ces clients dans un logiciel sécurisé, communiquées avec son accord, en cas de livraison et communications importantes, elles ne sont pas transmises à des tiers, sociétés ou organismes.

Le client conserve un droit d’accès et de modification à ses données personnelles, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https// : www.bIocteI.gouv.fr/ (art. L.22Z-2 du code de la consommation).

La SARL Cyril Duprey met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mais ne peut être tenue responsable des retards, en conséquence, aucunes pénalités de retard ne pourront être appliquées aux paiements.

En application de la Ioi 92-1442, tout retard de paiement sera majoré d’une pénalité équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€,  le tout exigible 1 mois après la date légale de règlement.

Si aucun accord ni aménagement n’est prévu à cet effet, le paiement intégral est exigible immédiatement à la date d’émission de la facture ou à réception de celle-ci par le client.

Aucun escompte n’est accepté. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions.

En cas de litiges, le tribunal de La Rochelle est seul compétent, le client peut faire appel au Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution, via le site https://mediateur.fed.fr ou par courriel : mediationconsommation@fcd.fr

La SATL Cyril Duprey 10 Quater rue Amelot 17000 La Rochelle Tél. 05 46 66 51 38

Les marchandises restent la propriété de La SARL Cyril Duprey.

Le site https://www.cyril-duprey.com/ est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD

Politique de confidentialité